Étant confronté a une "épidémie" , notre* gouvernement n'a rien trouvé de mieux en matière de protection de population qu'une attestation et loi permettant a verbaliser arbitrairement tout individu qui ne respecte pas les règles de confinement.
Je fait parti des gens qui en "général" obéissent aux lois mais dans ce cas atypique cette autorisation n'est qu'une fumisterie du désengagement de celui qui devais être censé a nous protéger .
Je vais être bref, nos policiers dans 90 % n'ont aucune protection, ils ont contrôlé avant vous des dizaines de personnes, EUX même propagent un virus (existant ou pas) et sans le savoir vous les autorisez a vous contaminer.
Votre auto* autorisation désengage le pouvoir publique de toute contamination de leurs part alors je propose d'ajouté un annexe a cette déclaration de consentement !!
Ceci est l'original .. imprimez le tel qu'il est ,remplissez le , et NE LE SIGNEZ SURTOUT PAS, voici pourquoi ..
Voici l'annexe a cette dérogation, étant donné que vous vous autorisez a sortir, vous vous autorisez d'en emmètre les conditions du "contrôle".
PERSONNES a le droit de vous mettre en danger imminent sauf si vous leurs permettez de le faire avec votre consentement et signature.
Ne signez ce document que si seulement il est signé par la personne qui vous contrôle et refusez tout contrôle si refus de signature !!.
Protégez vous c'est de votre vie, de votre famille, de vos proches qu'il s'agit pas des gouvernants !!!
Pour justifier votre "ANNEXE" referez vous a cet ARTICLE du Code Pénal.
Article 221 6
Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3,
par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une
obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le
règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de
trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.
En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000024042647&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20110519

